Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat.

Book Worm Bot. Par Jenn and Tony Bot. Cc-By-NC. Source : Flickr

La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. 31% des auteurs estiment que les relations avec leur éditeur ne sont pas satisfaisantes et 8% d’entre eux qu’elles sont conflictuelles. En matière d’édition numérique, l’attentisme semble toujours de mise, puisque 63% des contrats signés ne comportent toujours pas de clauses numériques et seuls 18% des éditeurs feraient signer des avenants sur les contrats anciens.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) ont néanmoins annoncé aujourd’hui que les bases d’un accord avaient été trouvées pour adapter le contrat d’édition au numérique, qui devrait se traduire par des modifications du Code de Propriété Intellectuelle.

L’année dernière, une proposition avait été faite lors du Salon du Livre par C&F; Editions (dirigées par Hervé le Crosnier) pour repenser l’équilibre des relations entre l’auteur, l’éditeur et le lecteur, à travers une Licence Edition Équitable. J’avais dit à l’époque tout le bien que je pensais de ce genre d’initiatives pour faire progresser la réflexion sur l’évolution des contrats d’édition.

Cette année, C&F; Editions innove encore en proposant l’ouvrage Net.Lang : réussir le cyberspace multilingue, qui a fait l’objet d’un Place de la Toile récemment. Ce livre sera diffusé selon un double modèle : la version papier vendue selon les circuits classiques, mais la version pdf est accessible en ligne et téléchargeable sous licence CC-BY-SA, tandis que la version ePub le sera prochainement. Une telle formule atteste que l’édition sous licence libre n’est pas une utopie et l’ouverture offerte par la licence permettra notamment à cet ouvrage d’être traduit librement, la forme juridique rejoignant le fond. Bravo pour cette réalisation !

Plus largement et à mon échelle en temps qu’auteur, j’ai pu constater une évolution au cours de l’année passée, qui résulte sans doute d’une prise de conscience des auteurs quant aux enjeux juridiques de l’édition numérique. Je sais que nous sommes un certain nombre d’auteurs dans le milieu de l’infocom (Silvère Mercier et Lionel Dujol, notamment) à ne plus accepter de contrats entraînant une cession des droits perpétuelle, mais à poser des conditions strictes pour participer à des projets. Ce type de positions commence visiblement à avoir une influence sur les éditeurs professionnels dans ce secteur.

L’ADBS par exemple a publié en début d’année sous forme numérique un ouvrage “Quels droits pour copier aujourd’hui ?” sous la direction de Michèle Battisti, pour lequel les auteurs se sont vus proposés des contrats équilibrés (je parle en connaissance de cause, étant l’un des contributeurs). La cession des droits était limitée à dix ans et les auteurs bénéficiaient de la possibilité de publier la contribution remise à l’éditeur sur leur site personnel ou sur une plate-forme d’archives ouvertes.

Par ailleurs, l’ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) vient de publier le 25ème volume de sa collection La Boîte à Outils (BaO), consacré à la médiation numérique et dirigé par Xavier Gallaup. Ce livre présente la particularité d’être accessible gratuitement en ligne en streaming sous la forme d’un site Internet, tandis que la version papier est commercialisée de manière classique. Xavier Gallaup indique par ailleurs sur son blog que les auteurs disposeront de la possibilité de publier leurs contributions sur leurs sites personnels.

Pour avoir été quelque peu associé à ce projet quant à ces aspects juridiques, je savais que l’ENSSIB a consacré des efforts particuliers pour mettre au point un contrat d’édition innovant, cherchant à mettre en place une relation équilibrée entre l’éditeur, l’auteur et les lecteurs.

J’ai demandé à Catherine Jackson, responsable du service des presses de l’ENSSIB, de bien vouloir répondre à quelques questions pour nous présenter ces contrats et les innovations qu’ils introduisent. Merci à elle d’avoir accepté de le faire et bravo à l’ENSSIB pour cette réalisation !

Vous allez voir que cette expérience est riche d’enseignements.

1. Pouvez-vous nous présenter rapidement ce projet éditorial ?

Il y avait 3 enjeux principaux :

- diversifier les  problématiques strictement bibliothéconomiques de la collection la Boîte à outils (BAO) en proposant des thématiques plus transversales, traitées du point de vue du terrain des bibliothèques (comme la communication, l’innovation…la médiation).

- mettre à profit cette BAO, la thématique de la médiation était favorable,  pour avancer sur nos projets numériques au sein des Presses.

- commencer à travailler avec les auteurs dans un contexte « d’écriture numérique ».

 J’avais cette idée d’aborder la médiation depuis assez longtemps, nourrie en premier lieu par les avancées des musées dans ce domaine (voir les travaux de l’association Médiation culturelle) et par ce qui, dans le champ scientifique relève de la « vulgarisation », je pense par exemple au portail Interstices ou encore aux travaux de Vincent Liquète, Isabelle Fabre et Cécile Gardiès dans le domaine des SIC (des articles issus de la revue Hermès ont été rassemblés dans leur collection Les Essentiels (2010).  Bref un processus très présent dans le domaine culturel depuis longtemps, à la croisée des politiques d’accueil des publics et de la politique documentaire, le tout dans l’environnement numérique d’aujourd’hui.

La proposition de traiter cette thématique dans une BAO a fait l’objet de discussions lors des Comités éditoriaux au moment de construire le programme des publications : rapportée aux bibliothèques la notion méritait d’être définie, le périmètre de l’ouvrage explicité.

J’ai sollicité Xavier Galaup pour coordonner l’ouvrage, car j’avais suivi la liste de discussion Discothécaires_fr qu’il avait créée au début des années 2000, et je connaissais ses activités au sein de l’ACIM, ainsi que sa contribution aux expérimentations musicales dans le réseau départementale des bibliothèques du Haut-Rhin (Calice68).

Dans l’interview accordée à Archimag (n°232, mars 2010) il présente la « stratégie à 360° » qu’implique pour les collègues de placer la médiation au cœur du projet d’établissement. Cette dimension projet, cette nécessaire mise en œuvre à toute l’échelle de la bibliothèque correspond au cahier des charges de la collection-  traiter du back-office, apporter des éléments de méthodologie, rendre compte des différents niveaux de réalisation selon les établissements et des leviers que cela permet…

Xavier Galaup s’est engagé sur la coordination, en proposant un projet d’ouvrage qui a reçu la validation du Comité éditorial. Il était également très intéressé pour réfléchir et participer au projet d’une version numérique, même si, à l’été 2010, j’étais encore très incertaine des résultats.  Nous avons accepté de travailler en avançant étape par étape.

 2. Pourquoi avez-vous décidé d’engager une réflexion particulière sur les contrats d’édition pour ce projet ?

Le besoin de faire évoluer les contrats se confirmait au fil des publications, surtout depuis 2010/2011, à la fois dans le contexte évolutif des éditions numériques et vis-à-vis des auteurs et de leurs droits numériques – les auteurs chez nous sont majoritairement des professionnels des bibliothèques et des enseignants-chercheurs, pour la collection Papiers. Si beaucoup d’auteurs sont (heureusement) surpris de signer un contrat rémunéré, en particuliers les collègues étrangers qui intègrent l’écriture d’un article dans leur fonction, et ne se préoccupent pas vraiment de ses implications, d’autres deviennent des experts en la matière, relisant chaque article du contrat, questionnant la formulation de telle et telle phrase. C’est rarement  la rémunération qui est mise en cause. La question de la réutilisation de leur article pour déposer sur leur site ou leur blog était régulièrement soulevée ou bien, pour ceux qui mesurent les conséquences du CPI, la remise en cause d’une cession de droits illimitée.

La réflexion sur l’évolution des Presses vers des publications multisupport intégrait la révision des contrats, et la prise en compte de l’évolution du statut de l’auteur, du texte, du lecteur  et de l’éditeur (voir les débats autour des licences CC, le modèle de publie.net pour la littérature ou les propositions de C&F; éditions et leur Licence Edition Equitable). Mais dans toutes ces réflexions et applications le plus souvent le rôle et la place des bibliothèques n’est pas prise en compte.

 3. A quelles difficultés avez-vous été confrontée concernant les aspects juridiques ?

Tout simplement ma faible expérience en la matière, et donc la difficulté de traduire ma vision en des termes juridiquement adaptés au statut des Presses de l’enssib et surtout travailler de front à un projet de publication multisupport encore flou , avec la réorganisation interne que cela a supposé pour intégrer une nouvelle chaîne de fabrication (XML), les aspects économiques (comment payer les auteurs pour les versions numériques ? quel choix arrêter en matière de prix de vente de la version numérique ?…) et la question de la diffusion, particulièrement complexe concernant l’usage des livres numériques dans les bibliothèques.

Il fallait aussi distinguer les différents contrats (coordinateur(s), auteur unique ou auteur au sein d’un ouvrage collectif) pour les 2 collections, dont les contenus ne sont pas les mêmes.

Un projet de nouveaux contrats était à l’étude au sein de L’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur  (AEDRES), prévu pour cette année, mais je voulais résoudre cette question des contrats dès le volume sur la médiation numérique.

Les contrats ont bénéficié d’apports de spécialistes juridiques, ils ont fait l’objet de nombreux aller-retour, corrections, précisions, reformulations… et ont été validé par la direction fin 2011.

Certains aspects devront être encore améliorés – en particulier concernant le rôle des bibliothèques, central à mon sens dans l’économie générale du livre numérique (voir à cet égard les modalités de diffusion entre publie.net, immateriel.net et l’expérience de la bibliothèques de Martigues).

 4. Le contrat que vous proposez aux auteurs comporte-t-il une cession des droits limitées dans le temps ?

Oui. La cession reste bien exclusive, mais pour la collection Boîte à outils, nous avons opté pour une cession ramenée à 5 ans (renouvelable par tacite reconduction), ce qui correspond, il me semble, à un premier niveau de validité des ouvrages. Mais c’est surtout défendre une idée apparentée à celle du « bien commun », partie prenante de notre statut d’éditeur institutionnel. Ainsi l’idéal serait de rendre accessible, gratuitement, tous les titres de la collection au bout de 10 ans maximum. Bien évidemment il ne s’agit pas de considérer qu’au bout de 5 ou 10 ans ces ouvrages collectifs n’ont plus aucun intérêt pour la profession, et l’effet catalogue dans les ventes en témoigne, car les apports en méthodologie ou encore la diversité des expériences et projets formulés constituent de ressources durables. En outre, au fil des ans et des opus, cette collection dresse une cartographie du champ bibliothéconomique, des questions émergentes ou récurrentes et de ses acteurs.

Pour la collection Papiers, la cession des droits reste pour le moment illimitée, et nous maintenons une accessibilité des ouvrages imprimés. C’est-à-dire que les titres de cette collection sont systématiquement réimprimés. C’est aussi un engagement éditorial auprès de nos auteurs.

Pour les 2 collections, le traitement du rétrospectif est aussi à l’ordre du jour, avec la mise en ligne des titres plus anciens du catalogue.

 5. Les auteurs de l’ouvrage peuvent visiblement publier leurs contributions sur leurs sites ou blogs personnels ? Cette possibilité est-elle prévue dans les contrats ?

C’était une demande régulière de certains auteurs. Un premier complément en ce sens avait été intégré dans les contrats, en 2010, puis lors de la refonte de l’année passée l’article sur les « Prérogatives de l’auteur » détaille les conditions de republication de son texte (à partir de sa version définitive d’auteur, en indiquant les références complètes de la première édition et sans usage commercial ; le format du texte par exemple est explicitement défini dans l’article ainsi que la possibilité pour l’auteur de placer sa contribution sous une Licence libre de son choix). Ce point est très important il me semble, et relève aussi du contrat de confiance qui peut exister entre un éditeur et ses auteurs. Du point de vue de la communication, cette disposition bénéficie aussi à la dissémination de l’information et devient une plus-value pour l’éditeur.

 6. Qu’en est-il des DRM ? Comment cet aspect de la diffusion est-il abordé dans les contrats ?

Le choix de ne pas recourir à des mesures techniques de protection est toujours apparu comme un prérequis dans nos réflexions de versions numériques. Ce qui n’était pas du tout le cas, par exemple, pour la question de republication des textes des auteurs, qui a demandé argumentation au sein de nos instances de validation.

 7. Avez-vous prévu des clauses particulières en ce qui concerne les enrichissements propres à l’édition numérique ?

Les contrats sont faits pour encadrer la publication de livres numériques. Il est clairement fait mention des éléments que l’enssib pourra être amené à intégrer dans l’œuvre (des liens hypertextes aux marques pages en passant par des objets embarqués ou un sommaire actif…).

Là encore le contrat est rédigé de façon à ce que le coordinateur et/ou l’auteur soit associé aux différentes étapes de la réalisation avec les directeurs de collection des Presses.

 8. Quels avantages voyez-vous à avoir adopté une telle démarche innovante ? Quelle a été la réception des auteurs face à ces modèles de contrats ?

Quelques auteurs se sont montrés satisfaits des nouveaux contrats. Pour beaucoup aussi la question d’une version numérique n’est pas déterminante,  au mieux ressentie comme un plus, un bonus. Cela dépend des domaines traités, des sujets abordés. La relation à l’écriture et à la publication n’est pas la même pour un professionnel des bibliothèques et un enseignant-chercheur.

Nous avons entamé un processus d’expérimentation avec la mise en ligne du site de la BAO#25, et nous allons publier dans l’année d’autres versions numériques homothétiques, en format pdf et tester le epub.

Pour revenir aux avantages que vous évoquez, je trouve très instructif et productif de s’attacher à clarifier l’environnement juridique de nos publications. Tout est loin d’être stabilisé, ce qui n’est peut-être pas plus mal, mais questionner la pérennité d’une collection du point de vue juridique, mettre en phase une politique d’impression (du petit tirage à l’impression à la demande il y a plusieurs  options et conséquences) et la construction d’un catalogue d’éditeur publique spécialisé , réfléchir aux implications de la production d’un livre numérique, dans notre domaine de littérature professionnelle est vraiment passionnant.

D’ailleurs à propos du 3^ème enjeu signalé au début de cet entretien, accompagner une écriture numérique avec les auteurs, construire un livre numérique, dans nos domaines, nous n’avons pas encore commencé.

Une des questions vraiment délicate reste celle de la diffusion auprès des bibliothèques. Dans l’hypothèse d’un livre numérique (au format epup ou pdf) vendu à une bibliothèque, quelles seront les conditions d’usage, de prêt, de conservation ? Comment assurer un accès pérenne à un fichier ? Par ailleurs, pour la collection de la BAO qui rejoint le plus souvent les fonds professionnels, les collègues sont-ils intéressés par une BAO numérique payante? Peut-être que les essais de la collection Papiers sont plus adaptés à une lecture sur ordinateur ou tablettes… L’enquête (voir le questionnaire : http://mediationdoc.enssib.fr/questionnaire>)  associée à la mise en ligne de la BAO#25 est conçue pour mieux connaître les usages et les besoins des  acquéreurs, et des lecteurs des titres des Presses.

En fait le chantier est considérable. Par exemple, poser la gratuité comme unique principe ne me semble pas suffisant, même en tant qu’éditeur institutionnel. Comment penser la complémentarité des supports  et des modes de lecture ? Jusqu’où la libre circulation d’un texte fait-elle concurrence à la commercialisation du livre (voir le choix adopté par la collection Zones, à la Découverte et leurs lyber Zones : http://www.editions-zones.fr/spip.php?page=lyber) ? Comment traduire en termes de licence et/ou contrats ces multiples dimensions, sans perdre de vue les différents protagonistes ?

Pour nous le chantier est ouvert, les travaux se poursuivront.

Pour finir, je vous remercie vraiment de cette invitation et j’espère que cela ouvrira vers d’autres échanges.

Contact : catherine.jackson@enssib.fr – responsable du service des Presses de l’enssib.

 Liens :

Le Catalogue des Presses de l’enssib : < http://www.enssib.fr/presses/catalogue>

Les Presses de l’enssib en 20 mots clés < http://www.enssib.fr/enssib-2012/historique-de-l-enssib/les-presses-de-l-enssib-en-20-mots-cles

Acheter nos ouvrages en ligne : http://www.lcdpu.fr/recherche/index.cfm?fa=recherche&searchtext;=enssib&x;=0&y;=0 et dans les bonnes librairies et consulter nos ouvrages dans toutes les bonnes bibliothèques.