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Un RC peut demander l’utilisation d’un formulaire DC2 permettant de vérifier les capacités financières …
Planète Juridique - admin, 26/02/2014
L’imprimé dit “ DC2 “ contient notamment les renseignements relatifs à la situation financière du candidat et plus précisément le chiffre d’affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles avec une distinction entre le chiffre d’affaire global et la part de ce dernier concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché. Ce renseignement correspond à l’un ...
L’imprimé dit “ DC2 “ contient notamment les renseignements relatifs à la situation financière du candidat et plus précisément le chiffre d’affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles avec une distinction entre le chiffre d’affaire global et la part de ce dernier concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché. Ce renseignement correspond à l’un ...