Le droit de l’information du 7 au 18 juillet 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Contrefaçon d’horoscopes : nullité de l’assignation contre Yahoo, vu sur Legalis. Domaine public : La Cour suprême des États-Unis jugera-t-elle l’affaire Sherlock Holmes? À découvrir sur Livres Hebdo. Hathi Trust comporte 11 millions d’ouvrages numérisés dont 3,8 dans le domaine public, relève infodocket. Comment repère-t-on les téléchargements illégaux ? À lire sur Science et vie, Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée, sur Next-Inpact et contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ?, repéré sur Village de la justice. Consultation sur Internet. Arrêt Meltwater : la CJUE sauve le Web de l’absurde, présenté cette fois-ci sur le Journal du Net. Contrefaçon d’articles : la victoire de David contre Goliath sur 01.net, à partir de l’arrêt de la Cour de cassation de décembre 2013 (une décision déjà largement commentée, mais pourquoi pas ?).

• Données personnelles

Gouvernance. Surveillance : un rapport de l’ONU accable les États, relève Numérama. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l’heure des nouvelles technologies, sur Net-Iris, les entreprises ne se préparent pas assez à la réforme européenne sur les données personnelles peut-on craindre avec CIO-Online. Lié aux nouvelles donnes européennes et particulièrement intéressant : La sérendipité dans les finalités de traitements des données dans un contexte « Big data », vu sur Village de la justice.

Droit à l’oubli Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ? Le point avec Droit & Technologies et  premiers retours de la CNIL avec Next-Inpact. Après Google, Bing lance son formulaire de « droit à l’oubli » en Europe, note Le Monde.

Fuite de données personnelles : que faire ? Recommandations vues sur Droit & Technologies: L’Équipe.fr attaqué : noms, prénoms, pseudos et mots de passe dans la nature, indique Next-Inpact.

Russie. Le pays veut forcer la main des géants du Net, indique Le Figaro, la loi sur les données personnelles n’entravera pas le travail des sociétés étrangères, souligne Le Courrier de Russie ; pas de « muraille de Chine » pour les données personnelles en Russie, pour Russia Behond the Headlines. Les données des citoyens russes devront rester en Russie, retient Silicon

Divers. Pas d’information individuelle sur le contrôle biométrique : annulation des sanctions disciplinaires, vu sur Legalis et, de saison, Internet et départ en vacances : conseils de la CNIL, vus sur Net Iris.

• Gouvernance

Responsabilité des hébergeurs et des FAI : proposition de loi sur la prostitution, projet de loi sur l’égalité homme/femme et projet de loi sur le terrorisme, trois textes à suivre, alerte Next-Inpact. La directive « open-data » retranscrite discrètement, relève J’ai du bon data. Vente de livres à distance : la loi est  publiée, un résumé sur Net-Iris. A propos de la mesure de blocage de sites terroristes sur ordre administratif, le ministre de l’intérieur répond au Conseil national du numérique, note Numerama et « le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création », alerte S.I. Lex.

• Responsabilité

Contrats. Doit-on garder la confidentialité en matière de contrat ? Le cas Couperin sur RJ45 et 6 inquiétantes conditions d’utilisation que vous avez acceptées sans le savoir en vous utilisant Facebook, Google, Apple,etc., détaillées sur Softonic.

Les FAI français rejoignent l’Open Internet Project créée pour attaquer les abus de position dominante contre Google, nous apprend Numerama, la clause de non-concurrence et son évolution jurisprudentielle, sur Net-Iris, une cour d’assises qui juge un délit de presse, cas présenté sur Droit&Technologies;, un téléchargement illicite de l’annuaire France Télécom n’interdit pas l’indemnisation, vu sur Legalis. Objet connecté : Pirater des ampoules pour pirater le WiFi, alerte Numerama et une blogueuse condamnée pour avoir critiqué un restaurant, retenu par Arrêts sur images. Avec Next-Inpact, nous découvrons que de grands groupes de médias allemands attaquent Adblock Plus, un bloqueur de publicités.

• Métier

Gérer les documents liés au brevet. Un guide sur Memsic présenté sur Paralipomènes et  CIL, DPO ou CPO, des métiers d’avenir présentés sur le Journal du Net.

• Point d’orgue

Cet été, Arte voyage dans les « bibliothèques du monde », note Livres Hebdo.

ill. Lumière sur Oiseau. Wikipédia.

Revue réalisées avec mes tweets à partir de ma veille et l’outil Nuzzel.