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Solaire : publication de l'arrêté du 30 octobre 2015 de revalorisation du tarif d'achat T4
Gossement Avocats - , 2/11/2015
Les ministres de l'écologie et de l'économie ont publié au Journal officiel...
Les ministres de l'écologie et de l'économie ont publié au Journal officiel du 1er novembre 2015, l'arrêté du 30 octobre 2015 qui tend à revaloriser le tarif T4 pour les installations de production d'énergie solaire respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti, définis à l'annexe 2 de l'arrêté du 4 mars 2011. La Commission de régulation de l'énergie avait, par délibération du 3 septembre 2015, émis un avis défavorable.