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"Choc de simplification" : création d'une "Interprétation Facilitatrice des Normes" (IFN)

Arnaud Gossement - , 2/04/2013

A l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de...

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pile de papier.jpgA l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et pour répondre à l'inflation normative, le Premier ministre a annoncé "les ministres seront incités à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant."


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