V° République : A quoi sert un député ?

Comme vous toutes et vous tous, je suis passionné par la vie politique : les vieux principes de la démocratie athénienne appliqué à nos sociétés qui cherchent à construire leur unité par le dialogue, et en se pétant chaque jour les défis de demain.

Notre constitution

Chez nous, la base est l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme de 1780 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».

Le président de la République (Article 5 de la Constitution), c’est le grand chef à grandes plumes, élu par une majorité mais devenant aussitôt, par sa hauteur de vues, le garant des droits de tous. C’est la vigie de la République : 

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

« Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

Ce n’est pas le genre à s’immiscer dans les affaires contingentes, et encore moins dans celles d’un groupe politique.

Le gouvernement, la figure du pouvoir exécutif, est régi par l’article 20 :

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

« Il dispose de l'administration et de la force armée.

« Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».

Là, on est plongé dans le quotidien. Le pivot de l’action politique, c’est le gouvernement, patron de l’administration… mais patron patronné car il est « responsable devant le Parlement ».

Ce qui veut dire que l’organe central, le maître de tout, c’est le Parlement, et c’est exactement ce qui dit l’article 24 :

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

C’est bien beau, mais est-ce que ça marche ? 

Sur le plan opératoire, tout dépend du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale car c’est lui qui va voter la loi et contrôler l’action du gouvernement.

Premier problème : le patron de ce groupe est choisi par le Président de la République, qui, en violation de l’article 5, patauge dans la soupe pour veiller au grain.

Ensuite, c’est le gouvernement est qui est maître de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et le gouvernement donne la priorité aux « projets « de loi, c’est-à-dire à ses choix.

Les parlementaires ont âprement négocié des fenêtres dans l’emploi du temps pour présenter des « propositions » de loi, pour donner un peu de contenu à l’article 24. 

Un cas pratique ?

Lundi matin, notre génial gouvernement a annoncé qu’après le succès de la Manif pour tous, il renonçait à la loi Famille. L’après-midi, les députés socialistes ont répliqué en annonçant qu'ils allaient déposer une proposition de loi palliant au renoncement du gouvernement. Force doit rester à la loi.

Bruno Le Roux, le patron du groupe a joué le jeu, avec un tweet rappelant l’engagement de janvier 2013, lors du vote de la loi sur le mariage gay : « Le texte famille sans PMA n'était pas notre engagement. Des consultations sont en cours. Le but reste d'ouvrir de nouveaux droits ».

Mardi, nouveau changement de ton. Les députés font fuiter que Bruno Le Roux et Jean-Marc Ayrault avaient dealé l’abandon de la loi pour peu que la Manif pour tous soit un succès, et Bruno Le Roux confirme le grand rétro-pédalage : « Nous n'avancerons que sur des sujets sur lesquels nous aurons trouvé un accord avec le gouvernement ». Donc, on ne fera rien. Je rappelle que Bruno a été choisi par François, en accord avec Jean-Marc : ça aide.

Pour compléter la manœuvre, on trouve pour faire les guignols devant la télé, quelques « députés rebelles » affirmant que « jamais de la vie » et qu’on va voir ce qu’on va voir… Cécile Untermaier était en état de rébellion paroxystique : « C'est un mauvais signal. Dominique Bertinotti doit se ressaisir et se battre pour que sa loi intervienne dans un calendrier un peu plus apaisé ». Pour Bernard Roman : « C'est une gifle». Même colère chez Annick Lepetit : «On aimerait bien que tout le travail effectué ne soit pas perdu... ». Laurent Grandguillaume explique scientifiquement : « il vaut mieux arrêter de se tirer des balles dans le pied, car à force, on va manquer de balles et de pieds ». Pour Yann Galut : « On aurait dû tout passer dans la loi sur le mariage pour tous » (Tiens, tiens…).

Petit problème : ces rebelles décérébrés n’étaient hier pas capable de dire quand leur excellente proposition était inscrite au calendrier. Donc, des paroles purement verbales.

Bousculé par la presse, le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, n’a pas su répondre. C’est aussi le tendre Claude Bartolone, qui a renoncé à sa carrière de Premier ministre pour devenir le futur patron du Grand Paris (avec une Hidalgo définitivement décorative) qui a confirmé l’enterrement : « Ces propositions pourraient être examinées au lendemain des élections municipales ». Tout est dans le « pourraient ».  

Ce qui montre que le Parlement ne sert à rien. Un président, un scooter trois roues et des sondages, voilà ce qu’est devenue la République.

Alors, quand tous ces incapables nous serinent les valeurs de la République, on est en droit de leur répondre : « Camembert ». Et quand ils vont revenir mendier nos suffrages, ça risque de coincer, à partir de cette question très simple : qu’as-tu fait du mandat qui t’a été confié ?

En attendant la loi PMA / GPA