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Une nouvelle étape de la réforme de l'évaluation environnementale
Arnaud Gossement - , 28/08/2012
La très importante réforme de l'évaluation environnementale engagée lors du...
La très importante réforme de l'évaluation environnementale engagée lors du Grenelle de l'environnement se poursuit. Les ministres de l’écologique et du logement viennent de publier le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Analyse d'un texte que tous les maîtres d'ouvrages et porteurs de projets susceptibles d'avoir une incidence environnementale doivent maîtriser dés à présent.