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[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des interdictions introduites par la loi Egalim
Cabinet Gossement Avocats - , 4/02/2019
Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au...
Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique.