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Déchets : les éco organismes à l'heure de l'économie sociale et solidaire
Arnaud Gossement - , 10/09/2013
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat le projet de loi relatif à...
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Son article 49 prévoit "l'ajout, dans les cahiers des charges des éco-organismes, d'une stipulation prévoyant les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d'insertion faisant partie de l'ESS et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets" (exposé des motifs).