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Laïcité : la charte Peillon déjà en sursis
Actualités du droit - Gilles Devers, 9/09/2013
En échec sur le chômage, pataugeant sur la retraite, planté sur le budget, ridicule sur la Syrie, le « gouvernement » a retrouvé une fenêtre du tir… sur la laïcité… Ça faisait longtemps ! Au moins quinze jours… Les mecs sont accros !
La poule Peillon a donc pondu sa charte, et elle a fêté l’évènement avec une jolie (basse)cour de crétins d’eau douce réunis pour admirer ce chef d’œuvre intellectuel.
Du gavage d’oie socialiste…
Dalil Boubakeur, président par surprise du CFCM, a dénoncé un acte qui stigmatisait les musulmans… Toujours huit trains de retard… Calme-toi Dalil, et va rencontrer les gens au lieu de parler à ton miroir… Les musulmans se contrefichent de cette charte qui n’impactera pas 0,01% de leur vie. Ceux que vise la poule Peillon, ce sont les braves électeurs socialistes. Quand il ne reste plus rien, un leader du PS peut toujours de faire applaudir en psalmodiant le mot « laïcité ». Cette charte, c’est du gavage d’oie socialiste, rien de plus.
Une charte ? Du droit à l’état gazeux !
Si on affiche la « charte » dans les écoles, c’est que ce doit être sérieux… Eh bien non, une charte c’est du moins que rien, ça n’entre même pas dans le monde du droit. La laïcité, c’est la petite french touch du régime universel de la liberté de religion. Du sérieux. Les sources juridiques sont la Constitution, les traités, dont le splendide Pacte des droits civils et politiques de 1966 (ONU) et la géniale Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis la loi. La liberté de religion est un droit fondamental qui ne peut être régi ni par décret, ni par arrêté. Alors une charte, même pas la valeur d’une circulaire, on est nettement en dessous du droit.
Essayez donc de saisir un tribunal avec une requête fondée sur une charte… Ce sera irrecevable et soyez bien heureux si le juge en vous colle pas une pénalité pour recours abusif.
Une charte ? La régression de la pensée
La tradition de la charte, c’est la monarchie light, celles de 1814 de Louis XVIII ou de 1830 de Louis-Philippe. Pétain aussi avait aimé le genre, avec sa charte du travail… Aucune tradition républicaine autour de ce droit octroyé par le chef à plumes…
Surtout, c’est nul. La liberté de religion résumée en 16 étiquettes… C’est la fiche cuisine des mariés d’hier, accompagnée d’une liste de produits surgelés…
La poule Peillon est l’illustration de cette gauche génétiquement post-colonialiste, toujours prête à inventer votre avenir et votre bonheur, car elle sait ce qui est bon pour vous.
Sauf que la vie sociale et la liberté, voyez-vous, c’est tout autre chose. C’est la contradiction, la confrontation, la passion… Aussi, le rôle du prof n’est pas d’inculquer une doxa mais d’aider chaque élève à forger son opinion, et à apprendre à changer d’opinion lorsqu’elle enrichira sa réflexion.
La seule charte qui serait valable, serait l’apprentissage de la raison par la contraction, une méthode qui permet à chacun d’élaborer sa propre pensée, une perspective insupportable à la poule mouillée Peillon (Hors sujet : qui a commencé à négocier une place aux européennes, pour avoir sa gamelle après le ministère).
Une charte qui ignore le droit
La charte est d’autant plus nulle qu’elle est ignorante du droit. L’article 14 indique que le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Chacun a reconnu le texte de la loi n° 2004-228 du 15 août 2004. Une charte-circulaire ne peut que répéter ce qui dit le droit, rien de plus.
Sauf que le droit, ce n’est plus la loi de 2004, c’est la décision du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU du 4 décembre 2012, (n° 1852/2008), pour violation de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques.
La France a ratifié le Pacte et ce faisant, elle s’est engagée à le respecter. Dans sa décision du 4 décembre 2012, le Comité des Droits de l’Homme a dit qu’un élève sikh ne peut pas être exclu d’un lycée pour le seul motif qu’il porte « des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».
La charte pondue par la poule Peillon méconnaît donc le droit fondamental, et le ministère impose d’afficher dans tous les lycées et collèges une violation grave du droit. Or, nous devons défendre le droit.
Il apparaît donc qu’un recours en justice s’impose. Il serait impossible d’obtenir l’annulation de cette charte, car ce texte n’est pas une norme juridique. Le juge rejetterait le recours estimant que la charte « ne fait pas grief », ce qui aurait le mérite d'expliquer au grand public ce que vaut une charte... En revanche, il serait logique que le juge ordonne le retrait de cette affichage, estampillé République, qui méconnaît si gravement le droit de l’ONU que la République s’est engagé à respecter.
