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Quotas d'émissions de gaz à effet de serre : l'ordonnance relative au système d'échange pour la période 2013-2020 a été publiée au JO
Arnaud Gossement - , 29/06/2012
L'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas...
L'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, accompagnée de son rapport, a été publiée au JO ce matin.