Les radicaux s’allient à l’UMP et aux centristes pour rejeter les avancées du Sénat sur la Transparence

Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 10 juillet 2013

Les radicaux sont contre la transparence. C’est très clairement ce que les sénateurs du groupe RDSE ont indiqué lors de la discussion écourtée des lois sur la transparence mardi 9 juillet entre 14h et minuit.

En votant aux côtés de l’opposition de l’UMP et de l’UDI, d’abord leur propre motion de renvoi en commission, puis le rejet complet du texte de la commission, ils ont réduit les avancées proposées par la commmission des lois à néant. Les sénateurs avaient pourtant commencé à enrichir les textes de l’Assemblée en assurant notamment la transparence de la réserve parlementaire [1] et de la Haute Autorité elle-même [2].

Avec ce rejet, les radicaux prennent le risque important de marginaliser le Sénat : quoi qu’il arrive, le gouvernement l’a annoncé, avec ou sans l’accord du Sénat, les textes seront promulgués par le Président de la République d’ici la fin de cette session parlementaire.

Regards Citoyens appelle les sénateurs de tous les groupes à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser pour mener leur travail à son terme. Garantir la réutilisabilité des déclarations d’intérêts [3], encadrer le lobbying au niveau parlementaire mais aussi exécutif [4], assurer la protection des lanceurs d’alerte [5] ou encore réglementer le cumul d’activités parlementaires et professionnelles : il est toujours possible, dans le respect la vie privée des élus, d’assurer avec ces projets de loi des progrès réels de la transparence démocratique pour renforcer la confiance dans la vie politique.

[1] L’amendement adopté en commission qui rend publique la réserve parlementaire
[2] Les textes adoptés à l’Assemblée prévoyaient l’exclusion de la Haute Autorité de la Transparence du cadre de l’accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA de 1978, à laquelle est soumise l’immense majorité des autorités. Hors de ce cadre, la Haute Autorité de la Transparence pourrait s’avérer de manière incompréhensible l’administration la moins transparente de France.
[3] L’ensemble des amendements proposés aux sénateurs par Regards Citoyens
[4] Appel citoyen pour l’encadrement du lobbying signé avec plus de 200 organisations, lanceurs d’alertes et journalistes
[5] Communiqué signé avec Transparency International, Sherpa et 4 autres organisations sur la protection des lanceurs d’alertes