La paille et la poutre en matière familiale (485)
Droits des enfants - jprosen, 20/09/2012
Le gouvernement l’a annoncé clairement : la promesse de François Hollande de permettre aux couples homosexuels de se marier et d’adopter sera tenue. Une divergence dite « mineure » oppose encore le ministère de la famille et celui de la justice sur l’accès de ces couples aux procréations médicalement assistées.
J’ai déjà eu l’occasion de développer ici les interrogations – euphémisme ! – que soulève à mes yeux la question de l’adoption par des couples homosexuels. Je ne conteste pas – j’y reviendrai – les capacités éducatives des personnes homosexuelles vivant seules ou en couple, mais je m’interroge à propos des enfants – l’unique légitimité de ce blog – sur l’intérêt pour eux d’avoir deux ou trois filiations masculines ou féminines. J’avance – et je constate que le Primat des Gaules a utilisé cet argument sur le mariage – que si l’on décroche la filiation du masculin et du féminin on ne voit pas sur quelle base demain on interdirait à deux ou trois hommes ou femmes, sinon plus, de vouloir faire de telle jeune personne leur enfant.
Je ne dis pas que c’est un mal ; j’avance que la filiation est une chose trop sérieuse comme pilier d’une société pour semer la révolution afin de répondre aux revendications, seraient-elles légitimes, d’une minorité. En tout cas, cela suppose réflexion et prudence. Le fait que d’autres Etats s’y soient engagés ne saurait suffire pour légitimer une telle reforme, qui plus est, sans débat au prétexte qu’il s’agirait d’une promesse électorale.
En l’état, à mes yeux, il y a plus grave, dans ce que nous vivons. Je suis en effet choqué que l’on prenne le problème auquel nous sommes confrontés par le petit bout de la lorgnette. La question n‘est pas de permettre à quelques centaines de couples homosexuels d’adopter ou à quelques milliers d’exercer l’autorité parentale sur les enfants qu’ils élèvent ensemble. Le problème posé publiquement depuis 20 ans est de permettre à 2 -2,5 millions d’enfants qui vivent dans des familles reconstituées, dont les adultes qui les élèvent sont hétérosexuels ou homosexuels, d'avoir à faire à des hommes et/ou des femmes légitimes à exercer au quotidien l’autorité parentale. Là encore je ne reprendrai pas dans le détail les données sociologiques et juridiques largement développées dans d’autres billets, mais je fais ce constat que l’urgence est bien de voter une loi sur le droit des tiers – beaux-parents, grands-parents et d’une manière générale des personnes ayant en charge un enfant qui n’est pas le leur par le sang - alors que nous débattons du problème marginal – j’assume le mot dans son sens fort- qu’est la question homosexuelle ! Il est temps de siffler la fin de la récréation et de remettre les choses dans le bon ordre.
L’enjeu politique est d’abord de répondre à l’ensemble de ces 2 à 2,5 millions d’enfants et aux millions d’adultes qui les environnent. Qui peut et doit faire quoi au quotidien pour ces enfants ? Qui est en charge des actes usuels ou courants ? Il faudra au passage préciser ce que l’on entend par actes usuels. L’enfant devra respecter l’autorité des personnes avec lesquelles il vit au quotidien. On réaffirmera que le parent biologique sera investi à titre principal de l’exercice des attributs de l’autorité parentale (opération esthétique ou grave, sortie de territoire, orientation scolaire etc.).
Ne nous inquiétons pas on retrouvera rapidement la question des couples homosexuelle puisque parmi ces enfants certains sont élevés par des adultes qui se revendiquent comme homosexuels.
Le gouvernement Jospin (1997-2002) n’a pas osé aborder cette question de peur d’être accusé de déconstruire la famille en favorisant les couples reconstitués.
Les gouvernements du président Chirac (2002-2007) se sont mis aux abonnés absents sur ce sujet.
Le président Sarkozy a annoncé en grandes pompes un texte. Mme Morano a pris des engagements. La Défenseure des enfants a proposé un projet singulièrement différent, la mission Léonetti a suggéré une réponse massive qui ne répondait pas à la question posée en prônant l’adoption. Trois projets; aucun acte. on a craint (déjà) de devoir légitimer les couples homosexuels.
On a eu tort.
On peut reconnaître la possibilité pour les homosexuels d’exercer des attributs de l’autorité parentale -c’est la voie sur laquelle s’engagent petit à petit les juridictions -, sans avoir et pour ne pas avoir à aller jusqu’à l’adoption qui pose des problèmes comme je l’ai développé, d’ordre public.
Il est temps que la ministre de la famille perce l’abcès et prenne la question par le bon bout. La ministre de la justice la soutiendra inéluctablement. Nombre d’enfants manquent d’autorité de référence. Combien de fois le juge ou l’éducateur n’entend-il pas : « T’es qui toi ? Tu n’es pas mon père. Alors dégage … «
A force de répondre aux seuls groupes de pression, on perd souvent l’essentiel. Il est temps de refaire de la vraie politique ! Une politique familiale d'envergure s'impose. Les termes en sont connus et déjà traiter de la condition parentale.