Actions sur le document
Solaire/tarif d'achat à 58cts : la position de la DGEC
Arnaud Gossement - , 18/01/2013
Je vous propose de télécharger la lettre que la Direction de...
Je vous propose de télécharger la lettre que la Direction de l'énergie du Ministère de l'écologie vient d'adresser aux gestionnaires de réseau. Elle comporte l'interprétation que donne l'administration à la portée de l'arrêt du 12 avril 2012 par lequel le Conseil d'Etat avait partiellement annulé l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 et le tarif à 58cts.