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Les ordonnances : les repérer, les suivre
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 4/02/2020
Une ordonnance publiée au JO
[Ce billet fait partie d'une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. ]
Les ordonnances sont un type de texte officiel de nature ambigüe en droit constitutionnel français, ce qui rend leur parcours — et leur suivi — assez complexe.
Pour ceux qui ne sont pas veilleurs juridiques professionnels, voici ce qu'il faut savoir et quelques trucs utiles.
Les ordonnances, ou quand le Gouvernement (...)