Projet de loi de modernisation de santé - quatrième jour de discussion au Sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 17/09/2015
Après les trois premiers jours de séance, le Sénat poursuit l'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé et les amendements. Voici ceux adoptés A l'aricle 8, la politique de réduction des risques comprend le recensement...