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Eco-organisme : l’APER est agréée jusqu’en 2023 pour la gestion des bateaux de plaisance ou de sport en fin de vie

Cabinet Gossement Avocats - , 4/03/2019

Par un arrêté du 21 février 2019, publié au journal officiel le 2 mars 2019,...

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Par un arrêté du 21 février 2019, publié au journal officiel le 2 mars 2019, l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) a été agréée pour la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport. 


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