Actions sur le document

Suppression du mot « race » de la législation française par l’Assemblée nationale

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 22/05/2013

Le 16 mai 2013, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « tendant à la suppression du mot "race" de notre législation ».

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...