« Il est temps de réglementer le Lobbying » un appel de la société civile sur les Lois Transparence

Nous, citoyens, lanceurs d’alertes, associations, ONG ou journalistes, exigeons du gouvernement et du parlement qu’ils prennent des mesures assurant une plus grande transparence des activités de lobbying.

Le volet pharmaceutique de l’affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l’émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts-fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a chargé la future Haute Autorité de la Transparence de la « définition de lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d’intérêts ». C’est un premier pas mais il faut désormais que le gouvernement et le parlement saisissent cette occasion pour exiger des lobbyistes la transparence et le respect des règles de déontologie.

Les décideurs publics français semblent partager ce constat : dans un récent sondage de TNS-Sofres, ils sont majoritaires à penser que le lobbying pratiqué par le secteur privé n’est pas assez transparent et à soutenir la création d’un registre obligatoire.

À l’occasion de l’ouverture des débats des projets de loi sur la transparence de la vie publique, nous demandons donc que la Haute Autorité soit chargée :

• d’édicter des règles déontologiques s’appliquant à toute personne cherchant à influencer la prise de décision publique ;
• de publier un registre dans lequel tous les lobbyistes auront l’obligation de s’enregistrer et de déclarer annuellement leurs activités, leurs clients et leurs dépenses.

Un amendement simple, s’inspirant des dispositions adoptées au Quebec, a été proposé aux députés pour leur permettre d’atteindre ces objectifs. Nous leur demandons de s’en inspirer pour charger la Haute Autorité de ces compétences.

Si l’écoute de tous les acteurs de notre société est nécessaire à l’élaboration des décisions publiques, les échanges entre les élus et les groupes d’influence doivent être menés de manière déontologique et transparente pour les citoyens. Il est plus que temps que la France impose ces contreparties aux acteurs du lobbying.

Access info, AITEC, les Amis de la Terre France, Anticor, Corporate Europe Observatory, Club JADE, Formindep, Irène Frachon, Sylvie Gilman, Stéphane Horel, Pierre Meneton, Annick Redolfi, SmartGov (Parlement & citoyens), Regards Citoyens, Voxe.org

A propos des signataires :
Access Info est une association internationale qui milite pour l’adoption d’un « droit de savoir » (freedom of information) dans de nombreux pays. L’association fait partie du réseau européen AlterEU qui milite pour une plus grande transparence du lobbying au niveau européen.
Les Amis de la Terre France est une association de protection de l’Homme et de l’environnement, créée en 1970. Elle fait partie de la fédération des Amis de la Terre International, le plus grand réseau écologiste mondial, présent dans 76 pays, avec 2 millions de membres. Au travers des Amis de la Terre Europe, Les Amis de la Terre France font partie du réseau européen AlterEU qui milite pour une plus grande transparence du lobbying au niveau européen.
Anticor est une association française dont le but est de combattre la corruption et réhabiliter la politique.
L’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC) est un réseau d’expertise citoyenne qui réalise des propositions alternatives sur l’urbain, les services publics et le financement du développement. L’association fait partie du réseau européen AlterEU qui milite pour une plus grande transparence du lobbying au niveau européen.
Corporate Europe Observatory est une association européenne qui réalise des études et des campagnes sur l’impact dans les prises de décisions européennes de l’accès privilégié et de l’influence réalisés par les entreprises et leurs représentants lobbyistes. L’association fait partie du réseau européen AlterEU qui milite pour une plus grande transparence du lobbying au niveau européen.
Club JADE est un think tank attaché à la valorisation de la démocratie, de l’innovation et de l’Europe au travers des opportunités qu’offrent les technologies numériques.
Formindep est un collectif organisé en association dont le but est de favoriser une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes. L’association fait partie du réseau AlterEU qui milite pour une plus grande transparence du lobbying au niveau européen.
Irène Frachon est pneumologue au CHU de Brest. Elle est la lanceuse d’alerte du scandale du Médiator. Elle est l’auteur du livre « Mediator 150 mg : Combien de morts ? ».
Sylvie Gilman est réalisatrice de documentaires, dont « Mâles en péril » et « Folies sur ordonnance ».
Stéphane Horel est journaliste et réalisatrice de documentaires, dont « Les Médicamenteurs » et « Les Alimenteurs ».
Pierre Meneton est chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires. Il a lancé des alertes sur le poids des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire sur le milieu de la santé.
Annick Redolfi est réalisatrice de documentaires, dont « Le Dernier choix » et « Les Médicamenteurs ».
Smartgov est une association engagée dans la promotion de l’open government. Elle est à l’origine de Parlement & Citoyens, une plateforme web qui permet aux citoyens de participer à l’élaboration des lois.
Regards Citoyens est une association française qui utilise les données publiques pour valoriser les institutions démocratiques. L’association a notamment réalisé les sites d’observation de l’activité parlementaire NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr ainsi qu’une étude sur l’empreinte législative laissée par les lobbyistes dans les rapports parlementaires publiés à l’Assemblée nationale.
Voxe.org est une association française qui permet aux citoyens de comparer les programmes des candidats aux élections, et qui milite pour une plus grande transparence de la démocratie.