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Commande publique : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
Cabinet Gossement Avocats - , 28/07/2020
Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 , le seuil de dispense de...
Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été substantiellement relevé.