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Energie et tarifs (TARTAM et TURP) : deux arrêts du Conseil d'Etat
Arnaud Gossement - , 11/04/2012
Alors que l'arrêt du Conseil d'Etat relatif au tarif d'achat de...
Alors que l'arrêt du Conseil d'Etat relatif au tarif d'achat de l'électricité éolienne est (très) attendu, la Haute juridiction vient de rendre deux arrêts qui témoignent d'un développement du contentieux afférent à la politique tarifaire mise en place par l'Etat.