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Transition énergétique : le Sénat précise le délai de raccordement des installations d'énergies renouvelables
Arnaud Gossement - Avocat - , 17/02/2015
Le Sénat examine actuellement, en séance publique, le projet de loi relatif...
Le Sénat examine actuellement, en séance publique, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a voté un article 23 bis qui précise que les travaux de raccordement prévus par un S3RENR ne pourront excéder 18 mois.