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Déchets et ICPE : le Conseil d'Etat confirme la responsabilité sous conditions du propriétaire d'un terrain pollué par des déchets
Arnaud Gossement - , 29/09/2013
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui devrait définitivement clore...
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui devrait définitivement clore un contentieux ancien et célèbre, né dans les années 1980 et qui aura marqué l'évolution du droit de l'environnement. Cet arrêt rendu le 25 septembre 2013 constitue donc sans doute l'épilogue de l'affaire "Société Wattelez / Commune de Palais sur Vienne".