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Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé précontractuel (Conseil d’Etat)
Arnaud Gossement - Avocat - , 5/11/2014
Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté...
Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts, d’autre part, sur le rôle du juge des référés précontractuels (cf. Conseil d'État, 22 octobre 2014, N° 382495).