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Responsabilité pénale des personnes morales: nécessité d'identifier l’organe ou le représentant

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 14/05/2014

L’identification de l’organe ou du représentant d’une société, association, syndicat ou personne morale est-elle nécessaire pour condamner ces derniers pénalement ?

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