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Responsabilité de l’agent immobilier pour manquement à son obligation d’information et de conseil
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 21/10/2013
Le 2 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’agent immobilier doit informer et conseiller l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier sur les caractéristiques de l'investissement locatif qu'il lui propose, la sécurité et la fiabilité du placement immobilier ainsi que les risques que comporte l’opération. (Cass. Civ. 1, 2 octobre 2013, n° 12-20504)