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Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 9/02/2012
L'injure publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc …, caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur de l'injure.