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(co)incinération des déchets : publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 fixant de nouvelles valeurs limites d'émissions
Arnaud Gossement - , 29/12/2012
A noter au JO de ce jour, la publication de l'arrêté du 18 décembre 2012...
A noter au JO de ce jour, la publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 "modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux".