Accusations de viol : dernière étape judiciaire pour Laurent de Villiers ?

La Cour de cassation se prononcera, mardi 11 mars, sur le pourvoi formé par Laurent de Villiers contre la décision de non-lieu dont a bénéficié son frère Guillaume, qu'il accuse de l'avoir violé lorsqu'il était enfant. Cette nouvelle étape de la procédure judiciaire pourrait être la dernière si la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi, conformément aux réquisitions prononcées mardi 28 janvier par l'avocat général.

Laurent de Villiers a déposé plainte en 2006 contre son frère Guillaume pour des faits qui se seraient déroulés dans la maison familiale, en Vendée, entre 1994 et 1997, quand il avait entre 10 et 13 ans. Il avait retiré sa plainte l'année suivante, après une scène au cours de laquelle son frère Guillaume lui avait demandé pardon devant l'ensemble de la famille.

« Absence d'éléments objectifs »

Laurent de Villiers avait toutefois réitéré ses accusations en novembre 2008 et le juge chargé de l'instruction de ce dossier avait décidé le renvoi de son frère Guillaume devant la cour d'assises sous l'accusation de « viols aggravés ». L'aîné des fils de l'ancien candidat à l'élection présidentielle Philippe de Villiers et le parquet avaient fait appel et la chambre de l'instruction de Versailles avait rendu une première décision de non-lieu à poursuivre, faute de charges suffisantes.

Saisie après cassation de cet arrêt, une deuxième chambre de l'instruction, à Lyon, avait conclu elle aussi au non-lieu en octobre 2012, en relevant « l'absence d'éléments objectifs » établissant la réalité d'actes constitutifs de « viols ». Elle n'avait cependant pas exclu que Laurent de Villiers ait pu être victime d'« agressions sexuelles » de la part de son frère aîné, mais s'agissant de délits et non de crimes, ceux-ci étaient prescrits.

Cette appréciation est doublement contestée par l'avocat de Laurent de Villiers, Me Jean-Philippe Duhamel. A l'audience, mardi 28 janvier, il a de nouveau énuméré les éléments qui constituent, selon lui, un faisceau de charges suffisants pour renvoyer Guillaume de Villiers devant la cour d'assises.

« Le diable d'un côté, le Bon Dieu de l'autre »

Dénonçant la « chape de silence » d'une famille « avec un père absent et occupé par sa candidature à l'élection présidentielle et une mère qui a une vision binaire du monde, le diable d'un côté, le Bon Dieu de l'autre », il a estimé que « seul le débat oral et contradictoire devant une cour d'assises pourrait permettre à des témoins de révéler ce qu'ils taisent et à l'accusé de libérer peut-être sa conscience ».  

Il a aussi demandé à la Cour de cassation de considérer que si les faits reprochés devaient être requalifiés en agressions sexuelles, ceux-ci échappaient à la prescription en raison de « l'autorité de fait » qu'exerçait, selon lui, Guillaume de Villiers sur son cadet de six ans.

« Il a existé des actes d'agressions sexuelles » a observé l'avocat général dans son réquisitoire, mais les moyens soulevés ne permettent pas d'écarter la prescription. « Je ne méconnais pas la souffrance de Laurent de Villiers, a indiqué pour sa part Me Claire Waquet, l'avocate de Guillaume de Villiers. Mais parce qu'il y a souffrance, faut-il nécessairement qu'il y ait cour d'assises ? La justice n'est pas faite pour cela. Elle a fait tout ce qu'elle pouvait. »