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Instruction 26 juillet 2017 : mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES)
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 27/07/2017
L'instruction ministérielle du 26 juillet relative à la mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fusionne les documents liant établissements...