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Économie circulaire : focus sur les modalités de sortie du statut de déchet (ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)
Cabinet Gossement Avocats - , 3/08/2020
Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020, l’ordonnance n°2020-920...
Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020, l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifie l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, portant sur la sortie du statut de déchet.