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Succession, héritage, quotte part des héritiers : qui hérite de quoi ?
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 3/09/2012
La réponse à cette question dépend de la qualité des bénéficiaires, de la présence d’un conjoint survivant, de l’existence ou non d’un contrat de mariage ou d’une donation passée pendant le mariage entre celui-ci et le défunt. Nous distingueront les situations selon les 3 cas suivants.