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Exonération et abattement applicables aux dons de sommes d’argent
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 26/08/2012
Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire. A partir du 17 août 2012, l'abattement se reconstitue tous les 15 ans (au lieu de 10 ans auparavant) et s'élève à 100.000 € (au lieu de 159.325 € auparavant).