Actions sur le document
Eoliennes : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret ICPE
Arnaud Gossement - , 17/07/2012
Par arrêt rendu ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté le recours...
Par arrêt rendu ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel deux sociétés avaient demandé l'annulation du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées pour y inscrire les éoliennes.