Un droit d’appel pénal pour les victimes ?

Impossible de tout suivre dans le feu nourri de la bouffée délirante électorale. Mais j’ai quand même vu passer cette proposition du p’tit nerveux : reconnaître un droit d’appel pénal aux victimes pour les affaires d’assises.

Sarko est prêt à tout pour se faire réélire. Ce 6 juin, à l’occasion de la loi créant des jurés populaires dans certaines affaires correctionnelles, des drôles de gus déguisés en députés UMP avaient réussi à faire voter en commission une proposition en ce sens, mais limitée aux cas d’acquittement. Le gouvernement s’y était opposé, rappelant que le Procureur de la République est le seul maître de l’action publique. Le lobby des cintrés de la vengeance était conduit par les parlementaires Marc le Fur et Jean-Paul Garraud, instruits de la science du lunaire l’Institut pour la Justice.

Quelques mois plus tard, avec 5 points de moins que Hollande dans les sondages, les œufs de Bayonne et une équipe de campagne aussi efficace que l’Olympique Lyonnais, Sarko se lâche : il s’engage pour un droit d’appel ouvert aux victimes dans les procès d’assises.

Cette proposition signifie que la victime peut faire appel, contre l’avis du Parquet, si l’accusé est innocenté  ou s’il a été condamné mais que la victime estime la peine pas assez sévère. Gros gros gros délire.

C’est d’abord une explosion de la procédure. La loi prévoit des maximums légaux très élevés, qui sont rarement prononcés, et la victime pourra toujours demander plus en faisant appel. Lors du procès d’appel, elle se débrouillera seule car le procureur qui n’a pas fait appel, ne soutiendra pas sa thèse. On trouvera le procureur d’accord avec l’accusé pour demander la confirmation du premier arrêt rendu. Grands moments en perspective…

Ensuite, c’est le retour à la vengeance et  la fin de l’Etat.

La vengeance, en permettant à la victime de décider de la sanction pénale que doit subir le condamné. En l’état actuel, et la France est l’un des pays qui reconnaît le plus de droits à la victime dans le cadre du procès pénal. Elle peut participer à la procédure en tant que partie, demander des actes d’instruction, faire citer ses témoins à l’audience, participer au débat sur la preuve des faits et de la culpabilité, et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Elle peut faire tout çà, mais elle ne requiert pas la peine. C'est la tâche du procureur.

Vous vous rappelez l’affaire du rapport sexuel hâtif de Manhattan ? La victime était extérieure au procès, et son avocat faisait des conférences de presse dans la rue.  Lorsque le procureur avait scandaleusement abandonné les poursuites, la victime n’avait pas eu un mot à dire. En France, elle aurait eu accès au dossier dès le début de l’affaire, et elle aurait pu présenter des demandes au juge d’instruction. Si le juge avait voulu lâcher l’affaire, il aurait d’abord du le notifier à la victime, qui aurait pu présenter ses moyens de défense, et si le juge avait prononcé le non-lieu, la victime aurait pu faire appel.

Alors dire que la victime n’a aucun droit en France, c’est juste de fiche du monde, mais çà, Sarko est un expert.

C’est ensuite la fin de l’Etat, car Sarko largue une fonction régalienne de l’Etat – la justice – à une personne privée. Il est bien évident que si la victime, après une condamnation, peut faire appel en vue d’une sanction plus sévère, la loi devra lui donner les moyens d’argumenter. La victime, en appel, aura ainsi la possibilité de requérir une peine. Elle deviendra le représentant de l’intérêt public. Ca, c’est la fin du « procureur de la République ». Que cette proposition vienne d’un bipède ayant pour titre « président de la République » montre la gravité du dysfonctionnement.

Les droits de la victime, c’est d’abord de compter sur un procureur solide, qui supporte la charge de l’accusation et la responsabilité de requérir une peine. Il est déjà difficile de se faire reconnaître victime dans un procès, et voilà que Sarko, le vengeur dépité, lui demande ne plus de prendre la fonction du procureur.

Tout çà… pour draguer l’électeur FN ! Alors, chères amies et chers amis du FN, please, écrivez vite à Sarko que vous n’êtes pas si bourrins, car ça vraiment partir dans tous les sens.