L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet

Le 20 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la seule présence d’un pseudonyme au côté d’un contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption d'auteur. Autrement dit, la mise en ligne sur internet de photographies prises personnellement ne permet pas de revendiquer la qualité d’auteur de ces photographies et entraine un abandon du droit de diffusion de celles-ci à défaut de pouvoir justifier d’un élément d’originalité (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 4ème section, 20 décembre 2012, Philippe G, Alexandra J. / Paul M.).

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