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Economie circulaire/ projet de décret portant réforme de la REP : focus sur la prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes
Cabinet Gossement Avocats - , 30/07/2020
Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des...
Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les modalités de prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes.