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Arrêté 3 juin 2019 : tirage au sort des comités de protection des personnes CPP
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 7/06/2019
L'arrêté du décrit le tirage au sort du comité de protection des personnes (CPP) pour les recherches impliquant la personne humaine. Chacun des 40 CPP transmet à la direction générale de la santé avant novembre la programmation des séances du comité pour...