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Nitrates : la Commission assigne la France devant la Cour de justice
Arnaud Gossement - , 4/03/2012
La Commission européenne a publié, ce 27 février, un communiqué de presse...
La Commission européenne a publié, ce 27 février, un communiqué de presse par lequel elle annonce la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, en raison d'un manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates (photo : cour de justice de l'UE)