Le droit de l’information du 27 mai au 21 juin 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Domaine public. Une information qui avait fait le buzz : « Happy Birthday » est libre, notent le New-York Times et The Hollywood Reporter.

Livres indisponibles. Retour sur ReLIRE,  la présomption des droits numériques et l’op-out avec ActuaLitté et la genèse du registre ReLIRE sur ActuaLitté toujours. Au Royaume-Uni, une loi-cadre sur les oeuvres orphelines présentée sur le blog d’Axel Beelen et un article sur Social Science Research Network sur le soutien des auteurs du monde universitaire à la bibliothèque numérique américaine  HathiTrust.

Hadopi. Les dérives du Label PUR sur Numerama et un premier Français privé d’Internet pour piratage, noté par Les Echos.

Copie privée.  « La vaine demande de remboursement d’un professionnel », repéré sur PC-Inpact, « Rémunération pour copie privée : Apple condamné à 5 millions d’euros », vu sur Legalis.

Divers et sans lien aucun. Sans surprise, « pas de protection d’un nom de domaine générique et descriptif de l’activité », note Legalis, « Gucci perd sa bataille pour le contrôle de la lettre G », noté par le Washington College of Law.  Sampling et droits d’auteur, à lire sur Konbini et, si d’aventures vous en doutiez, pas de droit pour indexer en vertu de la neutralité documentaire principe rappelé par Les infostratèges. Avec Étalab, « l’État porte atteinte à la marque Data Connexion », note Legalis, « une ordonnance devrait valider les accords entre auteurs et éditeurs » et non le Parlement », nous apprend Livres Hebdo, « l’ADN humain n’est pas brevetable, selon la Cour Suprême des États-Unis » comme l’indiquent Les Echos.

Inattendu, « le droit terrien empêche de voir ce qu’on envoie aux extra-terrestres », souligné par The Economist et Numerama, « Le copyright en BtoB, un gisement d’emplois en prestation intellectuelle », retiennent Les Echos. « CNRS: Une prime d’intéressement pour le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée », note Legalis. « Le logo étant la seule chose non libre dans Wikipédia, le musée du Jeu de Paume commet une contrefaçon » et  « le ministère de la Culture s’intéresse au marché de l’occasion numérique », nous apprend PC-Inpact.

« Gestion de noms de domaine et de marques : pas de relation commerciale entre CPI et client », vu sur Legalis, « des informaticiens s’opposent au copyright d’Oracle sur les API Java », note Le Monde Informatique, « Case study – Copyright advocacy in Senegal », présenté par Eifl, « Monet, Renoir, Gauguin, Manet, Pissaro sont libres aux USA …mais Monet aussi en France comme le rappelle ce vieil article de l’Enssib, « Copie d’un tatouage : contrefaçon ou concurrence déloyale ? », une question intéressante décryptée par Jurilexblog.

Réviser. Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques, un cours complet » présenté sur NetPublic et un wiki de l’ADBS sur le droit à l’information  présenté par Éduscol numérique.

• Données personnelles

Cnil. “Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? », explications par la Cnil, « Droit à l’oubli vs liberté d’expression, devoir de mémoire : La Cnil annonce consulter le public mais aussi les professionnels concernés, repris par FrenchWeb et PcInpact. «Google manque de transparence sur les données personnelles», note Figaro ; pour la Cnil, Google a 3 mois pour se conformer à la loi informatique et libertés ». « La  Cnil limite l’indexation de données publiques par Google & co », pour Numerama. « La Cnil, futur juge d’Internet ? », s’interroge inévitablement Slate.

Europe. Le projet de règlement européen sur les données personnelles rejeté par les États membres », notent Numerama, 01.net et L’Expansion.  « L’Europe va-t-elle voter l’amnésie généralisée ? », s’interroge Rue 89. Dans le même ordre d’idée :« Faut-il oublier « le droit à l’oubli numérique » ? », une émission de France Info. 

PRISM. Chez affordanceinfo, « un gros billet qui en fait le tour » et « Google saisit la justice pour avoir le droit d’en dire plus », indique Numerama.

Divers. « Canada: une réforme de la loi sur la protection des renseignements », présentée dans Vie privée d’ici et d’ailleurs, « La Cnil autorise les Mormons à transférer tout l’état civil français aux USA à des fins généalogiques », « Au JORF, la Cnil autorise Groupama à conserver plus de données aux fins de lutte contre le terrorisme » et, à lire, le dernier numéro d’Edri-gram publié par European Digital Rights.

• Gouvernance

International. Après ACTA, « TAFTA pour renforcer des instruments de contrôle du droit d’auteur », note PC-Inpact, l’occasion de rappeler, à l’instar du Le Monde, que la « culture est aussi une marchandise ». États-Unis toujours avec Numerama qui présente le rapport préconisant des mesures radicales pour lutter contre la contrefaçon. Un traité en faveur des déficients visuels » attendu, indiquait Livres Hebdo, adopté à Marrackech le 27 juin, comme l’indique le ministère marocain de la communication un site marocain. Bien loin d’ici, en Mongolie, des bibliothécaires pour une loi sur le droit d’auteur adaptée aux enjeux du numérique, comme l’indique Eifl.

Europe. « Droit d’auteur : le Conseil de compétitivité se penche sur la copie privée et autres prélèvements sur la reproduction », des enjeux présentés sur EurActiv et ActuaLitté, et le ministère de la Culture français se penche sur une éventuelle révision de la directive européenne sur le droit d’auteur, comme l’indique PC-Inpact.

France. Mission Lescure : Un inventaire des propositions sur  Net-Iris et un CSA qui ne « veut pas être la nouvelle Hadopi », sur Numerama. Licence globale : Un député dépose une proposition et des commentaires sur Numerama, PC-Inpact, ActuaLitté, etc.

• Modèle économique

Données personnelles. Et si l’on vendait les données qui nous concernent, comme le présente Ecrans ? Les dessous économiques du Règlement européen sur les données personnelles objet de tractations avec les États-Unis, à découvrir sur Le Monde. Le Crowdfunding, une opportunité  reconnue, pour Les Echos, « menacée par le droit », pour Le Journal du Net. Presse. Un journal qui licencie tous ses photographes, note Le Monde. On se souvient du conflit autour de la Lex Google, conclu par la promesse d’une subvention de 60 millions à la presse française : « le fonds Google traitera ses premiers dossiers à l’automne » annoncent Les Echos. Quant aux «  partenariats BNF sont-ils légaux ? », à lire sur le blog de Bruno Charles.

• Modèle libre

Divers. L’open data dans les systèmes d’information du ministère de la culture, dans une Vidéo Dailymotion, « Les enjeux de l’Open Access pour la recherche », une journée d’étude organisée par Agropolis, « Le manuscrit de Gatsby le magnifique en libre accès », note Livres Hebdo, « Découvrir les ouvres du domaine public en ligne » avec Thot Cursus, « Le gouvernement et les députés suppriment la priorité du libre à l’école », retient PC-Inpact, « Les musées commencent enfin à comprendre Internet », souligne Slate, Open source seed, une licence libre pour les semences » et «  six outils pour faire vivre les biens communs », sur  Reporterre.

• Responsabilité

« QPC rejetée : la loi Godfrain [intrusion informatique] est claire et précise », note Legalis, une « condamnation pour captation d’un fichier clients atténuée pour défaut de sécurité », retenu aussi par Legalis.

Messagerie au travail. « Par principe, un e-mail reçu sur la messagerie professionnelle n’est pas personnel » souligne Net-Iris, « Entre droits, devoirs et obligations », un dossier pratique à lire sur Net-Iris.

Tweets antisémites. « Des associations anti-racisme ont un compte Twitter spécial pour notifier des contenus », relevé sur PC-Inpact, « radiation de l’appel par Twitter pour défaut d’exécution de l’ordonnance », vu sur  Legalis. En juillet, « Twitter accepte de livrer des données à la justice », relève L’Expansion.

Divers. Il est interdit de diffuser des informations sur des condamnations amnistiées, repéré sur Legalis, «  Les utilisateurs de MegaUpload ne retrouveront pas leurs fichiers en Europe », note Numerama, Référencement. « Google reconnaît une nouvelle fois que le Negative SEO [search engine optimization] est possible » note Journal du Net, « Suggestion injurieuse : prescription de l’action contre Google », relevé sur Legalis. « OVH copie et analyse les e-mails sortant de ses serveurs. ET la confidentialite ? », s’interroge Numerama, « Les moteurs de recherche doivent cesser de diriger sur des sites pirates », vu sur ActuaLitté. « Vague de blocages de sites dans les îles britanniques », note Le Monde et « en Australie, un site bloqué, 250 000 surbloqués », relève PCINpact.

• Métier

« Culture et patrimoine sont à la pointe du web sémantique ! », affirment Les Echos, « Combien de tweets faut-il pour qu’un sujet passe en tendance ? », réponse sur Gizmodo, « Le crowdsourcing au service du patrimoine numérisé », une brève de l’Enssib. « Et si la fermeture de Google Reader était une bonne chose pour les veilleurs ? » avec des pistes sur CaddE-Réputation. « Nu intégral : San Antonio (Texas) : la première bibliothèque au monde 100% numérique découverte sur Instagram. « Twitter aura-t-il bientôt le monopole de la distribution des news ? », réponse sur Demain la veille.

Langues. « Lexique réseaux sociaux : 300 mots et expressions en français », repéré par Net-Public, « Apprendre l’anglais gratuitement, en jouant et en traduisant des textes, à découvrir sur Thot Cursus, « Le guide des bonnes pratiques linguistiques dans les entreprises » présenté aussi sur Thot Cursus.

Universités. « Les MOOCs, révolution pédagogique ou cheval de Troie des universités américaines ? », une réponse sur Educavox, « Les MOOCs vont-ils tuer la formation à distance ? », s’interroge Thot Cursus, « Les réseaux sociaux à l’université malgré l’insuffisante formation de nombreux enseignants », noté par Jisc et « L’UE finance Antiplag, détection de plagiats pour les établissements d’enseignement supérieur », vu sur ZD-Net.

Divers. « Le Tumblr Most Wonderful Libraries a désormais une page Facebook (ils sont modernes, mais pas trop) », « La statistique, une ressource sous-exploitée pour lutter contre la pauvreté », souligne Euractiv. JOL Press, à découvrir, « Wikipédia : les ravages d’une source mal choisie ? Sur un étrange tweet de M. Assouline », commenté par A la toison d’or, « Numérisation de patrimoine : préparer en amont, valoriser pendant », vu sur ActuaLitté, « Google dévoile ses secrets d’innovation » sur  24 Heures, « Google Maps: des itinéraires pour le vélo » présenté par Techno Sciences, « Cybersécurité en France : la  propriété intellectuelle est la ressource le plus valorisée », note Data Security Breach, un livre blanc sur les CMS open source sur Smile et  “Community Managers Will Never Die”, sur Affordance.

• Point d’orgue

“Library Ghosts: International listées sur le blog de l’Encyclopédie Britannica, le musée national norvégien sur Google Art Project, Enki Bilal au Musée des Arts et Métiers annonce Thot Cursus, et « Stop, arrêtez-tout… vous avez forcément dix minutes devant vous pour çà » à voir et écouter sur Open Culture.

Ill. Nebamum chassant les oiseaux (British Museum). Dalbera, Flickr CC by

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : adumourier – affordanceinfo – archiveilleurs – arthurfoure - avocil – Beelbax – bibliofrance – blseguin – Bouillon – btabaka – Calimaq – cielmabibli – cottinstef – crid – Desert_de_sel – droit_tic_LC – echosdoc – Fesabid_BPI – gchampeau - guillaume_meyer – hervelc – hillairepatrice – IEEPI – iteanu – jafurtado – JDNSolutions – kcrews – konbini – laquadrature – marcmaisonneuve – netpublic – ordineo - Pascal_Av – pcinpact – politechnicart – RemiMathis – rosselin – SandRouja – thot – V_L_F- vbellais