Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

Le journal Libération m’a demandé une tribune à propos du rejet par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur qui a eu lieu la semaine dernière. En voici le texte ci-dessous, qui revient sur les raisons ayant conduit à cette issue, ainsi que sur les perspectives qui se dessinent pour le nouvel examen du texte qui doit avoir lieu en septembre prochain.

Bis repetita ! Pour la seconde fois au cours de cette décennie, le Parlement européen a bloqué un projet de réforme du droit d’auteur, en refusant d’avaliser le texte d’une directive en discussion dont plusieurs articles soulevaient de graves inquiétudes en termes de protection des libertés fondamentales. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : c’est déjà ce qui s’est passé en 2012 avec le rejet de l’accord anti-contrefaçon ACTA à la suite d’une mobilisation historique de la société civile.

Les industries culturelles, les sociétés d’auteurs type SACEM ou SACD et certains Etats, au premier rang desquels la France, n’ont visiblement pas retenu la leçon : la fin ne justifie pas n’importe quel moyen et on ne saurait défendre le droit d’auteur en bafouant les droits des citoyens. L’affaire était sérieuse, car l’article 13 du texte prévoyait l’obligation pour les plateformes centralisées, type YouTube ou Facebook, de déployer des mesures de filtrage automatisé qui auraient imposé aux internautes européens de se soumettre au contrôle d’un algorithme avant la mise en ligne de contenus.

Même en Chine, on ne trouve pas de mesure de surveillance aussi intrusive qui agisse en amont de la publication ! Ce « solutionnisme technologique » est délétère, car ces dispositifs de filtrage commettent de nombreuses erreurs et sont incapables d’interpréter les règles complexes du droit d’auteur, comme les exceptions de citation ou de parodie nécessaires pour garantir la liberté d’expression. Comment s’étonner dès lors qu’un tel texte ait fédéré contre lui près de 150 associations, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression ou Tim Berners-Lee, l’inventeur du Web ?

Les ayants droit essaient de faire croire que ces acteurs ont fait le jeu des GAFAM qui profitent de la circulation des œuvres protégées sur leurs sites. Mais ne nous y trompons pas : Le but réel des industries culturelles n’est pas de combattre les GAFAM, mais d’utiliser le filtrage comme une menace pour négocier en position de force « un prix de gros » pour l’ensemble de leur catalogue. Leur but est d’instaurer une « licence globale privatisée » qui consacrerait définitivement la position dominante d’acteurs comme Facebook ou YouTube si elle voyait le jour.

L’ironie veut qu’au moment même où a lieu ce débat au Parlement européen, les auteurs sont engagés en France dans une mobilisation sans précédent, mais pas pour soutenir cette directive ! Avec la campagne #AuteursEnColère, ils dénoncent la dégradation de leurs conditions d’existence et la fragilité de leurs droits sociaux. Or ce n’est pas Internet qui est la cause de cette situation critique, mais le déséquilibre entre les auteurs et des intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, un système de gestion collective où les rémunérations se concentrent sur un petit nombre d’artistes « starisés » et l’incapacité de l’État à garantir un statut social décent pour les créateurs.

Ce sont pourtant ces mêmes acteurs – intermédiaires économiques, sociétés d’auteurs, ministère de la Culture – qui mènent une campagne acharnée en faveur des mesures répressives de la directive, alors qu’elle ne contient aucune disposition à même de répondre aux demandes des auteurs. Pire, l’article 11, une autre des mesures ayant attiré le plus de critiques, visait à instaurer un « droit voisin pour les éditeurs de presse », idée rejetée en France par la prestigieuse Société des Gens de Lettres, car elle contribuerait à transformer encore un peu plus le droit d’auteur en un « droit d’éditeur ». C’est dire combien cette directive trahit en réalité l’héritage de Beaumarchais dont se gargarisent ses thuriféraires. Ceux qui parlent au nom des créateurs bafouent l’esprit des lois sur le droit d’auteur adoptées à la Révolution française, dont l’objet était d’assurer des moyens de subsistance aux auteurs tout en respectant les droits du public.

Le vote des eurodéputés qui ont su dire non à la dérive répressive est assurément un soulagement, mais il ne s’agit nullement d’une victoire. Car le but n’est pas uniquement d’empêcher le pire, mais de faire en sorte que cette directive réponde aux enjeux auxquels fait face la création au XXIème siècle.

Oui, il faut lutter contre l’emprise des GAFAM sur Internet et sur nos vies – l’Union européenne a su le faire pour la protection de la vie privée avec le RGPD – mais avec des mesures ciblant précisément ces acteurs lucratifs centralisés, sans mettre en péril le reste d’Internet. Oui, il faut garantir des moyens d’existence aux auteurs, mais certainement pas en marchandant le catalogue des œuvres européennes avec les GAFAM ce qui reviendrait à se soumettre à leur domination. Et oui, il faut permettre à Internet de réaliser son plein potentiel en matière de diffusion des connaissances, en sécurisant les usages pédagogiques et de recherche en ligne, ainsi que les nouvelles formes de création (remix, mashup).

Là où les industries culturelles proposent un inacceptable mélange de marchandisation et de répression, il s’agit d’être beaucoup plus ambitieux et d’arriver à réconcilier les droits d’auteur, les droits sociaux et les droits culturels. Durcir sans cesse la propriété intellectuelle ne peut conduire qu’à une impasse : les auteurs eux-mêmes ne se conçoivent pas comme des « possédants » mais comme des travailleurs souhaitant une juste place dans la société et des conditions dignes d’existence, sachant qu’Internet – et c’est une bonne nouvelle – a fait exploser le nombre des créateurs professionnels ou amateurs parmi les citoyens européens.

Quatre ans de débat sur la directive sans que ces questions aient seulement été abordées au Parlement européen ! Sortons du terrain dans lequel les chantres de la répression cherchent à enfermer la discussion ! Il reste une dernière chance en septembre pour cesser d’opposer auteurs et internautes, en consacrant de nouveaux droits pour tous.