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[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et Marne contre le Permis de Nemours
Arnaud Gossement - , 5/07/2013
Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de...
Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité. Une première victoire.