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Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie circulaire et déchets)
Arnaud Gossement - Avocat - , 23/09/2014
Les député(e)s ont déposé de nombreux et importants amendements devant la...
Les député(e)s ont déposé de nombreux et importants amendements devant la Commission spéciale, sur le Titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Analyse.