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Sols pollués : arrêt de la Cour de cassation sur le devoir de conseil de l'architecte
Arnaud Gossement - , 14/02/2013
Par arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation s'est prononcée...
Par arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur le devoir de conseil des architectes en matière de sol pollué (note de Mlle Cécile Baudet, élève avocate).