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Loi "Macron" : réduction des délais de recours contre les autorisations ICPE énergies renouvelables
Arnaud Gossement - Avocat - , 19/01/2015
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement présenté par le Groupe écologiste. Il tend à réduire les délais de recours contre les autorisations ICPE d'exploitations d'installations de production d'énergie renouvelable.