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Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement dans les charges récupérables (Projet de loi ELAN)
Cabinet Gossement Avocats - , 28/05/2018
Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant...
Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables.