Europcar vs Ville de Paris : accord de coexistence entre les marques AUTO LIBERTE et AUTOLIB’

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Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui condamnait la ville de Paris, titulaire de la marque Autolib’, pour avoir contrefait la marque antérieure Auto Liberté détenue par Europcar International.

Vendredi 30 novembre 2012, l’Apram avait invité le professeur Caron à parler des accords de coexistence et à cette occasion il a donné un écho à ce qui venait tout juste de filtrer dans la presse : Europcar et la Ville de Paris sont en passe de finaliser un accord permettant la coexistence paisible de ces deux marques.

Le texte de cet accord doit franchir quelques étapes avant d’être ratifié par la Ville de Paris, dont en premier lieu un examen par le Conseil de Paris, qui a mis le sujet à l’ordre du jour de sa séance du 10 décembre. Mais on peut déjà avoir un aperçu de ce qu’a donné la négociation : Serge Federbusch (conseiller du 10ème arrondissement de Paris) a mis en ligne sur son site  delanopolis.fr une copie du projet d’accord.

Cet texte pacificateur envisage de mettre fin au conflit d’une façon intéressante et plutôt intelligente : la Ville pourrait ainsi s’engager à « assurer la promotion du service public Autolib’ au moyen de campagnes d’information sur ses espaces média (…). Le service Autoliberté d’EUROPCAR bénéficiera de cette promotion (…) au titre de son partenariat avec la société AUTOLIB‘ » (article 3.6 du projet d’accord).

Des exemples de visuels pour de telles campagnes font partie du projet d’accord révélé par S. Federbusch :

Exemple de campagne d'affichage

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