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Diffamation sur internet : nouveau calcul du délai de prescription et nouvelles règles de preuve
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 5/01/2013
Le 15 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de Bobigny a rendu une décision intéressante en matière de diffamation publique à l’encontre de l’auteur d’un faux profil créé sur le réseau social professionnel Viadeo (Tribunal de grande instance de Bobigny, 14ème chambre correctionnelle, 15 novembre 2012, M. L / M. R. et MMA Vie).