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Recommandations à la suite de la violation des droits de la personne au centre hospitalier de Gisors (Eure)

Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 10/06/2013

Date de publication: 
2013-06-10
Texte d'introduction: 

Alerté le 4 avril 2013 sur des évènements graves survenus au sein du centre hospitalier de Gisors (l’Eure) susceptible de constituer une violation des droits élémentaire de  la personne,  le Défenseur des droits a ouvert une enquête.

Chapô: 
Alerté le 4 avril 2013 sur des évènements graves survenus au sein du centre hospitalier de Gisors (l’Eure) susceptible de constituer une violation des droits élémentaire de la personne, le Défenseur des droits a ouvert une enquête.

Les évènements évoqués concernaient la prise de photos humiliantes de personnes âgées vulnérables dans l’Unité de Soins de Longues Durée et impliquaient quelques membres du personnel de cet établissement.

L’enquête menée par le service santé du Défenseur des droits confirme les faits. A la demande  du Défenseur des droits, des mesures disciplinaires immédiates à l’encontre des agents concernés ont été prises par la direction de l’établissement.

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