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L’accès aux droits des étrangers
Les actualités thématiques - mgniculescu, 29/01/2015
Date de publication:
2015-02-03
Chapô:
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des ressortissants étrangers, communautaires ou originaires de pays tiers. Ces derniers rencontrent de grandes difficultés à faire reconnaître leurs droits, qu’il s’agisse de leur droit au séjour, de leurs droits fondamentaux ou sociaux.
Les obstacles au droit au séjour